Download Actualités en droit européen (UB3 t. 44) (French Edition) by Charles Poncelet,Nicolas Sadeleer,Catherine Smits,Denis PDF

By Charles Poncelet,Nicolas Sadeleer,Catherine Smits,Denis Waelbroeck,Marianne Dony

Quel avocat n’a pas été, dans sa pratique, confronté au droit européen, dont les implications sur les droits nationaux ne cessent de s’accroître ?
Cet ouvrage, sous l. a. coordination de Marianne Dony, rassemble les contributions de cinq specialists sur différents thèmes d’actualité en droit européen.

Marianne Dony aborde les resources du droit européen après le traité de Lisbonne.
Le traité de Lisbonne introduit l. a. contrast entre les actes législatifs et les actes non législatifs que sont principalement les actes règlementaires et les actes délégués. Il a aussi modifié les modes de prise de décision au sein de l’Union européenne Nicolas de Saedeleer et Charles Poncelet traitent des actualités en droit de l’environnement et principalement de l’impact de l. a. jurisprudence récente des juridictions de l’Union européenne sur le régime de recevabilité des recours en annulation et sur le principe de précaution.

Denis Waelbroeck et Catherine Smits évoquent les actualités en droit de l. a. concurrence.
L’accent est mis sur l’orientation plus économique (effects dependent technique) et son influence sur l’appréciation des comportements des entreprises, sur l. a. contrast entre infraction par objet et par effet, et sur l. a. présomption de légalité liée aux règlements d’exemption avec seuils de elements de marché et complétés par les lignes directrices. l. a. suppression des notifications, los angeles multiplication des autorités, les amendes, le recentrage autour des cartels, los angeles tradition des settlements seront aussi abordés, sans oublier le système décisionnel et le contrôle judiciaire.

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